RAPPORT ANNUEL 2016-2017

L’heure bleue c’est l’espoir de résilience d’un couple confronté au tragique et pris dans une tourmente qui modifiera complètement le cours de leur vie.

Rapport du conseil d’administration

Conseil d'administration

Le conseil d’administration du FMC est responsable de la gouvernance de la Société, notamment la surveillance de son programme et de ses autres activités. Il dirige la mise au point de son orientation stratégique et s’assure que la direction gère les affaires conformément aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Le conseil d’administration de la Société est complètement indépendant de sa direction, de ses bailleurs de fonds et de tout bénéficiaire du programme du FMC. Les administrateurs sont nommés par les organismes membres de la Société, soit la Coalition canadienne pour l’expression culturelle (CCEC), qui représente les distributeurs canadiens de services de télévision par câble, par satellite et par IP (cinq administrateurs), et le gouvernement du Canada, représenté par le ministère du Patrimoine canadien (deux administrateurs).

Composition du conseil d’administration (au 31 mars 2017) :

Cheryl Barker

Alison Clayton

Alain Cousineau (président)

Guy Fournier

David McLennan

Rob Scarth

Glenn Wong

Le FMC et son conseil d’administration sont déterminés à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gouvernance afin d’assurer la gestion responsable de la Société pour le bien de ses membres, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cadre de cet engagement, le conseil d’administration a adopté :

  • un énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société, qui définit la structure de gouvernance du FMC, décrit le rôle et le mandat de son conseil d’administration, la structure des comités, le code de conduite professionnelle ainsi que les normes de reddition de comptes devant assurer la saine gestion des fonds remis au FMC par ses bailleurs de fonds;
  • les statuts du conseil d’administration, qui précisent les devoirs et les responsabilités du conseil et des administrateurs;
  • un code de conduite professionnelle, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société, pour promouvoir :
    • un comportement honnête, responsable et éthique, y compris la gestion éthique et responsable des relations personnelles et professionnelles, 
    • le respect des modalités de l’Entente de contribution et de tous les règlements, lois et règles applicables,
    • une divulgation complète, juste, exacte et en temps utile des renseignements dans les rapports que la Société remet au Ministère, conformément à l’Entente de contribution, et dans toutes ses autres communications avec le public,

la communication rapide de toute violation, connue ou que l’on a des motifs raisonnables de soupçonner, du Code.

 

Faits saillants des activités du conseil en 2016-2017

Tout en veillant à ce que le FMC continue de remplir son mandat, le conseil d’administration a suivi les mutations constantes de l’industrie et a étudié d’éventuels changements à apporter à l’industrie et au FMC afin d’examiner le rôle de ce dernier et de s’assurer qu’il demeure pertinent.

Les membres du conseil participent toujours activement au processus de consultation en prenant part aux tables rondes tenues à l’échelle du pays et aux groupes de travail de l’industrie. Les membres du conseil ont également assisté à certaines activités de l’industrie commanditées par le FMC pendant l’année.  Une séance de planification stratégique du conseil a permis de poursuivre l’exercice, après la tenue d’une consultation et l’obtention de commentaires des bailleurs de fonds.

Cinq séances de formation continue sur des thèmes pertinents pour le FMC et l’industrie ont été tenues : la mesure des médias numériques; la transition du milieu télévisuel et l’avenir de la télévision; l’état de l’industrie mondiale du contenu destiné aux écrans; la production et le financement de documentaires au Canada; et un aperçu de l’industrie du point de vue d’un organisme de réglementation.

 

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Deux comités permanents relèvent du conseil d’administration : le comité d’audit ainsi que le comité de la gouvernance et des ressources humaines.

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Comité de la vérification

La principale fonction du comité d’audit est d’aider le conseil d’administration à remplir ses obligations de gouvernance de la Société et de surveillance des responsabilités relatives aux rapports financiers, aux contrôles internes, aux pratiques de gestion des risques, à la trésorerie et aux fonctions d’audit externe.

Le comité d’audit a adopté des statuts qui précisent ses devoirs et ses responsabilités. Il examine ceux-ci chaque année, en consultation avec le comité de la gouvernance et des ressources humaines, et les met à jour au besoin.

Composition du comité

En 2016-2017, le comité était composé des membres suivants :

  • Cheryl Barker (présidente)
  • Guy Fournier
  • David McLennan

Activités en 2016-2017

Rapports financiers et états financiers — le comité a examiné les rapports financiers trimestriels et a recommandé au conseil d’administration d’approuver les états financiers annuels audités; il a examiné les politiques d’évaluation des placements et les politiques administratives.

Auditeurs externes — le comité a recommandé la nomination de l’auditeur externe; il a examiné et approuvé le plan d’audit, la portée des travaux et la rémunération. Le comité a rencontré l’auditeur externe à huis clos.

Contrôles internes et gestion des risques — le comité a supervisé les contrôles internes et a notamment examiné le rapport annuel sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière. Il a également examiné les couvertures d’assurance et a reçu les rapports des risques trimestriels relativement aux risques financiers, juridiques et opérationnels. Le comité a examiné les possibilités de placement et les modifications apportées à la politique de placement.

Audit interne et conformité — le comité a approuvé le plan d’audit interne et a examiné sept rapports d’audit interne. Il a en outre examiné le rapport trimestriel sur la conformité.

Le comité a également examiné le plan d’activités et le budget annuels ainsi que l’entente de service avec Téléfilm Canada.

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Comité de la gouvernance et des ressources humaines

La principale fonction du comité de la gouvernance et des ressources humaines est d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la Société.

Le comité de la gouvernance et des ressources humaines a adopté des statuts, revus et mis à jour au besoin, qui précisent ses devoirs et ses responsabilités.

Composition du comité

En 2016-2017, le comité était composé des membres suivants :

  • Alison Clayton
  • Rob Scarth
  • Glenn Wong (président)

Activités en 2016-2017

Gouvernance — le comité a géré les processus d’évaluation du conseil d’administration et d’examen des administrateurs par leurs pairs. Il a supervisé le programme d’orientation des nouveaux administrateurs et la grille des compétences du conseil. En outre, il a révisé les statuts du conseil d’administration et des comités, le code de conduite professionnelle, l’énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société ainsi que la description des postes de président du conseil d’administration et de président de comité.

Ressources humaines — le comité a examiné les objectifs et cibles annuels de la présidente et chef de la direction, et a évalué le rendement de celle-ci par rapport à ces cibles et objectifs. Il a approuvé un plan de relève de la présidente et chef de la direction et a examiné la vision relative à la rémunération des cadres.

De plus, le comité s’est penché sur le respect de la Politique de consultation et a approuvé le plan de consultation 2016-2017. Il a examiné la pertinence des mécanismes de réception et de traitement des commentaires des intervenants ainsi que des résultats des questions des requérants traitées par le truchement des mécanismes d’appel. En outre, il a examiné les messages de la présidente et chef de la direction ainsi que du président du conseil contenus dans le rapport annuel du FMC.

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Présence des membres du conseil d'administration et des comités en 2016-2017

  Réunions du conseil Téléconférences du conseil Comité d’audit Comité de la gouvernance et
des ressources humaines
Nombre total de réunions 6 3 4 4
  Présences
Cheryl Barker 5 3 4 -
Alison Clayton 6 3 - 4
Alain Cousineau 6 3 - 2
Guy Fournier 6 3 4 -
David McLennan 5 2 4 -
Rob Scarth 6 3 - 4
Glenn Wong 6 2 - 4

* Comprend les réunions en personne et les téléconférences. Le conseil a tenu cinq réunions et une séance de planification stratégique en personne, et trois téléconférences; le comité d’audit, quatre réunions en personne; et le comité de la gouvernance et des ressources humaines, quatre réunions en personne.

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Rémunération des administrateurs en 2016-2017

La politique relative à la rémunération des administrateurs a été établie en 2009 par deux membres de la Société. Elle est revue à l’assemblée annuelle des membres et comprend des barèmes d’honoraires annuels et d’allocations de présence aux réunions. Voici les barèmes établis par les membres pour 2016-2017 :

Honoraires annuels

  • Président du conseil d’administration : 57 132 $
  • Présidents de comité : 44 375 $
  • Autres administrateurs : 34 259 $

Allocation de présence aux réunions

  • 1 372 $ pour une réunion d’une journée (huit heures, y compris les déplacements)
  • 686 $ pour une réunion d’une demi-journée (quatre heures, y compris les déplacements)
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